AG/1001-1496 (Cote)
Archives municipales de Lille
Cote/Cotes extrêmes
Date
Cote/Cotes extrêmes
Date
Documents en relation
Registre aux Titres coté KLM folio 53
Cote/Cotes extrêmes
Date
Importance matérielle
Présentation du contenu
Appel de la sentence des officiers du Bureau des finances qui déclare que les droits de travers et vinage sont dûs pour les marchandises voiturées par la barque de Lille à Douai pour le compte des non bourgeois et bourgeois forains.
Conditions d'accès
Communicable
Ce site utilise des cookies techniques nécessaires à son bon fonctionnement. Ils ne contiennent aucune donnée personnelle et sont exemptés de consentements (Article 82 de la loi Informatique et Libertés).
Vous pouvez consulter les conditions générales d’utilisation sur le lien ci-dessous.