AG/1-760 (Cote)
Archives municipales de Lille
Cote/Cotes extrêmes
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Importance matérielle
Présentation du contenu
Sentences rendue par les officiers de la gouvernance, qui maintient le Magistrat dans le droit et possession de lever les corps morts ou noyés dans la Basse-Deûle, même dans l'étendue de la juridiction de l'Abbiette, sans préjudice aux autres droits de seigneurie et particurièrement à celui de tirer des eaux de la dite rivière pour leur héritage de primitive fondation.
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