AG/1240/3

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AG/1001-1496 - Affaires générales

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AG/1001-1496 - Affaires générales

Cote/Cotes extrêmes

AG/1001-1496 (Cote)

Date

s.d.

Quincailliers - Grossiers - Merciers

Cote/Cotes extrêmes

AG/1240/1-9 bis (Cote)

Date

0-1745

AG/1240/3

Cote/Cotes extrêmes

AG/1240/3 (Cote)

Date

1675

Importance matérielle

1 pièce

Présentation du contenu

Sentence portant que les grossiers peuvent avoir en leur possession platines et formes de chapeaux, à charge de ne pouvoir faire aucuns chapeaux neufs.

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Communicable

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