AG/670/1

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AG/1-760 - Affaires générales

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AG/1-760 - Affaires générales

Cote/Cotes extrêmes

AG/1-760 (Cote)

Date

s.d.

Domaine - Droits domaniaux.

Cote/Cotes extrêmes

AG/670/1-2 (Cote)

Date

1625-1742

AG/670/1

Cote/Cotes extrêmes

AG/670/1 (Cote)

Date

1625

Importance matérielle

95 pièces

Présentation du contenu

Jaques François Bataille et Jean François Blondeau, adjudicataires des droits sur les épiceries, au sujet des saisies pratiquées par eux contre le Sieur Rousseau, ci-devant adjudicataire des mêmes droits pour avoir paiement d'un somme qu'il leur devait.

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Communicable

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