AG/1001-1496 - Affaires générales

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Cote/Cotes extrêmes

AG/1001-1496 (Cote)

Date

s.d.

Cote/Cotes extrêmes

AG/1259/1-37 (Cote)

Date

0-1789

AG/1259/31

Cote/Cotes extrêmes

AG/1259/31 (Cote)

Date

1785

Importance matérielle

1 pièce

Présentation du contenu

Sentence qui condamne les maîtres du corps des perruquiers à rendre compte au 1er chirurgien du Roi en ladite communauté des émoluments qu'ils ont reçus pour lui.

Conditions d'accès

Communicable