AG/1001-1496 - Affaires générales

Déplier tous les niveaux

Cote/Cotes extrêmes

AG/1001-1496 (Cote)

Date

s.d.

Cote/Cotes extrêmes

AG/1211/1-27 (Cote)

Date

1544-1740

AG/1211/12

Cote/Cotes extrêmes

AG/1211/12 (Cote)

Date

1714

Importance matérielle

1 pièce

Présentation du contenu

Ordonnance qui transfère le marché aux filets de sayette au marché aux Entes.

Conditions d'accès

Communicable