AG/1050/7

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AG/1001-1496 - Affaires générales

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AG/1001-1496 - Affaires générales

Cote/Cotes extrêmes

AG/1001-1496 (Cote)

Date

s.d.

Tabacs

Cote/Cotes extrêmes

AG/1050/1-14 (Cote)

Date

1717-1780

AG/1050/7

Cote/Cotes extrêmes

AG/1050/7 (Cote)

Date

1729-1769

Importance matérielle

4 pièces

Présentation du contenu

Arrêt du Parlement qui déclare le fermier exempt du tonlieu du poids pour les ventes en dessous de 45 livres.

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Communicable

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