AG/1-760 - Affaires générales

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Cote/Cotes extrêmes

AG/1-760 (Cote)

Date

s.d.

Cote/Cotes extrêmes

AG/642/1-4 (Cote)

Date

1713-1773

AG/642/3

Cote/Cotes extrêmes

AG/642/3 (Cote)

Date

1740

Importance matérielle

1 pièce

Présentation du contenu

Autorisation aux curé et marguilliers de Saint-Etienne de vendre une maison de la fondation de Jeanne Dubois, à charge d'en employer les deniers en biens fructueux

Conditions d'accès

Communicable