AG/153/9

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AG/1-760 - Affaires générales

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AG/1-760 - Affaires générales

Cote/Cotes extrêmes

AG/1-760 (Cote)

Date

s.d.

Commerce

Cote/Cotes extrêmes

AG/153/1-41 (Cote)

Date

0-1785

AG/153/9

Cote/Cotes extrêmes

AG/153/9 (Cote)

Date

1782

Importance matérielle

1 pièce

Présentation du contenu

Arrêt du conseil d'Etat revoquant le privilège exclusif accordé aux messageries royales pour le transport des marchandises par transit.

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Communicable

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