AG/1001-1496 - Affaires générales

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Cote/Cotes extrêmes

AG/1001-1496 (Cote)

Date

s.d.

Cote/Cotes extrêmes

AG/1188/1-17 (Cote)

Date

1656-1737

AG/1188/3

Cote/Cotes extrêmes

AG/1188/3 (Cote)

Date

1732-1733

Importance matérielle

14 pièces

Présentation du contenu

Ordonnance de l'Intendant portant que les fabricants de Roubaix sont tenus d'apposer des plombs aux étoffes de leur manufacture pour reconnaître celles fabriquées en contravention aux ordonnances.

Conditions d'accès

Communicable