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1D/5 - Dossiers de délibérations (1950-1951)

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Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives municipales de Lille

Origine

Mairie de Lille

Modalités d'entrées

Type d'entrée : versement

Date d'entrée : 2013

Mots clés lieux

Lille (Nord, France)

Mots clés matières

conseil municipal, Premier mandat de René Gaifié (1947-1953)

Mots clés typologiques

délibération

Date

1945-1955

Particularité physique

papier

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Conditions d'accès

Communicable

Date

1948-1951

Particularité physique

papier

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Conditions d'accès

Communicable

Délibération n° 2679 - Halles centrales. Abattoirs. Aménagement de droits et taxes. Suppression des droits de crochet de la taxe de séjour. Création d'une taxe pour usagers divers. Augmentation des droits de pesage. Diminution du droit d'abri.

Cote/Cotes extrêmes

1D/5/20991 (Cote)

Date

1951-1951

Particularité physique

papier

Présentation du contenu

Délibération, arrêté du maire, rapport du maire, correspondance.

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Conditions d'accès

Communicable