AG/409/11

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AG/1-760 - Affaires générales

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AG/1-760 - Affaires générales

Cote/Cotes extrêmes

AG/1-760 (Cote)

Date

s.d.

Procès intentés ou soutenus par la ville

Cote/Cotes extrêmes

AG/409/1-11 (Cote)

Date

1340-1778

Documents en relation

Registre aux titres coté 12 folios 74 et 75 - Carton 838 dossier 10

AG/409/11

Cote/Cotes extrêmes

AG/409/11 (Cote)

Date

1778

Importance matérielle

8 pièces

Présentation du contenu

Lettre d'Alexandre Marie Léonor de Saint Maurice de Montbarrey, Ministre de la Guerre, portant que l'assistance d'un officier major de la place est nécessaire pour la visite des chambres des officiers logés dans les maisons bourgeoises, de même que pour celles à faire dans les pavillons, casernes et corps-de-gardes, soit pour perquisition de fraude ou autrement.

Conditions d'accès

Communicable

Documents en relation

Registre aux titres coté 14 folio 188

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