AG/1001-1496 - Affaires générales

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Cote/Cotes extrêmes

AG/1001-1496 (Cote)

Date

s.d.

Cote/Cotes extrêmes

AG/1058/1-5 bis (Cote)

Date

1615-1782

AG/1058/7

Cote/Cotes extrêmes

AG/1058/7 (Cote)

Date

1653-1779

Importance matérielle

48 pièces

Présentation du contenu

Arrêt du Parlement portant que les employés au Minck seront nommés par les commissaires sur la présentation de 3 sujets par les francs poissonniers.

Conditions d'accès

Communicable