AG/1-760 - Affaires générales

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Cote/Cotes extrêmes

AG/1-760 (Cote)

Date

s.d.

Cote/Cotes extrêmes

AG/110/1-15 (Cote)

Date

1653-1761

AG/110/13

Cote/Cotes extrêmes

AG/110/13 (Cote)

Date

1715

Importance matérielle

2 pièces

Présentation du contenu

Requête au Parlement de Flandre par Nicolas Pugnatelly duc de Bissacha, comte de saint Jean et de Gerignol, chevalier de la Toison d'Or, afin de pouvoir faire les reliefs et autres devoirs en sa qualité de tuteur de son fils, Marie Procope d'Eymont Pugnatelly, duc de Gueldre, prince de Gaure, des terres de Longueville et autres fiefs et seigneuries sans s'immiscer dans les dettes de la duchesse de Bissacha.

Conditions d'accès

Communicable