AG/417/20

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AG/1-760 - Affaires générales

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AG/1-760 - Affaires générales

Cote/Cotes extrêmes

AG/1-760 (Cote)

Date

s.d.

Offices de Police

Cote/Cotes extrêmes

AG/417/1-9 bis (Cote)

Date

0-1775

AG/417/20

Cote/Cotes extrêmes

AG/417/20 (Cote)

Date

1767-1769

Importance matérielle

19 pièces

Présentation du contenu

Eclaircissement demandés à l'occasion de l'arrêt du Conseil du 18 mai 1767 portant que les droits attribués à différents offices de police se percevront au profit du Roi.

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Communicable

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