AG/567/20

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AG/1-760 - Affaires générales

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AG/1-760 - Affaires générales

Cote/Cotes extrêmes

AG/1-760 (Cote)

Date

s.d.

Grains

Cote/Cotes extrêmes

AG/567/1-22 (Cote)

Date

1789-1789

AG/567/20

Cote/Cotes extrêmes

AG/567/20 (Cote)

Date

1789

Importance matérielle

4 pièces

Présentation du contenu

Lettres patentes portant sanctions du décret de l'assemblée nationale concernant la circulation des grains.

Conditions d'accès

Communicable

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