AG/557/4

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AG/1-760 - Affaires générales

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AG/1-760 - Affaires générales

Cote/Cotes extrêmes

AG/1-760 (Cote)

Date

s.d.

Nettoiement des rues

Cote/Cotes extrêmes

AG/557/1-12 (Cote)

Date

1700-1719

AG/557/4

Cote/Cotes extrêmes

AG/557/4 (Cote)

Date

1709

Importance matérielle

1 pièce

Présentation du contenu

Ordonnance concernant le nettoiement des rues dans les temps de neiges.

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Communicable

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