AG/1-760 - Affaires générales

Déplier tous les niveaux

Cote/Cotes extrêmes

AG/1-760 (Cote)

Date

s.d.

Cote/Cotes extrêmes

AG/256/1-17 (Cote)

Date

1732-1789

AG/256/10

Cote/Cotes extrêmes

AG/256/10 (Cote)

Date

1779

Importance matérielle

6 pièces

Présentation du contenu

Requête au Roi par les Magistrats de Bouchain pour obtenir la libre navigation pour tous bateliers depuis le port du Noir mouton près de Valenciennes jusqu'à Bouchain, et incessemment jusqu'à Cambrai, et audessus de Douai.

Conditions d'accès

Communicable