AG/448/8

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AG/1-760 - Affaires générales

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AG/1-760 - Affaires générales

Cote/Cotes extrêmes

AG/1-760 (Cote)

Date

s.d.

Procédures

Cote/Cotes extrêmes

AG/448/1-12 (Cote)

Date

1626-1717

AG/448/8

Cote/Cotes extrêmes

AG/448/8 (Cote)

Date

1656-1659

Importance matérielle

11 pièces

Présentation du contenu

Le Magistrat pris à partie contre un particulier qui avait appelé d'une sentence rendue par échevins.

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Communicable

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