AG/1202/7

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AG/1001-1496 - Affaires générales

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AG/1001-1496 - Affaires générales

Cote/Cotes extrêmes

AG/1001-1496 (Cote)

Date

s.d.

Sayetterie - Bourgeterie

Cote/Cotes extrêmes

AG/1202/1-12 (Cote)

Date

1544-1782

AG/1202/7

Cote/Cotes extrêmes

AG/1202/7 (Cote)

Date

1773-1774

Importance matérielle

5 pièces

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Arrêt du Conseil concernant les droits de la visite de marque et de contrôle des draps et des toiles.

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Communicable

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