AG/938/7

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AG/801-1000 - Affaires générales

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AG/801-1000 - Affaires générales

Cote/Cotes extrêmes

AG/801-1000 (Cote)

Date

s.d.

Avoir de Poids

Cote/Cotes extrêmes

AG/938/1-16 (Cote)

Date

1699-1745

AG/938/7

Cote/Cotes extrêmes

AG/938/7 (Cote)

Date

1731

Importance matérielle

1 pièce

Présentation du contenu

Représentations afin que la part du roi dans l'octroi des droits d'avoir de poids soit réduite à 1 huitième au lieu du quart.

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Communicable

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