AG/1146/4

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AG/1001-1496 - Affaires générales

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AG/1001-1496 - Affaires générales

Cote/Cotes extrêmes

AG/1001-1496 (Cote)

Date

s.d.

Futailliers et tourneurs.

Cote/Cotes extrêmes

AG/1146/1-14 (Cote)

Date

0-1771

AG/1146/4

Cote/Cotes extrêmes

AG/1146/4 (Cote)

Date

1724

Importance matérielle

1 pièce

Présentation du contenu

Ordonnance qui fixe la rétribution des non-francs du corps des futailliers et tourneurs travaillant en ivoir, os et corne.

Conditions d'accès

Communicable

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