AG/461/23

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AG/1-760 - Affaires générales

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AG/1-760 - Affaires générales

Cote/Cotes extrêmes

AG/1-760 (Cote)

Date

s.d.

Procédures

Cote/Cotes extrêmes

AG/461/1-28 (Cote)

Date

-1789

AG/461/23

Cote/Cotes extrêmes

AG/461/23 (Cote)

Date

1787

Importance matérielle

1 pièce

Présentation du contenu

Sentence des officiers de la gouvernance contre differents particuliers qui avaient assaillé Charles François Joseph Mas, curé de Bachy

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Communicable

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