AG/441/7

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AG/1-760 - Affaires générales

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AG/1-760 - Affaires générales

Cote/Cotes extrêmes

AG/1-760 (Cote)

Date

s.d.

Etats Généraux - Assemblée Nationale

Cote/Cotes extrêmes

AG/441/1-16 (Cote)

Date

1788-1789

AG/441/7

Cote/Cotes extrêmes

AG/441/7 (Cote)

Date

1789

Importance matérielle

1 pièce

Présentation du contenu

Vœu du Tiers-Etat de la Ville d'Etain, demandant que le nombre des Députés du Tiers-Etat soit égal à celui des deux ordres réunis du Clergé et de la Noblesse.

Conditions d'accès

Communicable

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