AG/1137/12

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AG/1001-1496 - Affaires générales

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AG/1001-1496 - Affaires générales

Cote/Cotes extrêmes

AG/1001-1496 (Cote)

Date

s.d.

Bois et charbons - Porteurs et mesureurs

Cote/Cotes extrêmes

AG/1137/1-27 (Cote)

Date

0-1789

AG/1137/12

Cote/Cotes extrêmes

AG/1137/12 (Cote)

Date

1784

Importance matérielle

10 pièces

Présentation du contenu

Sentence qui déclare les écorces exemptes des droits de pavés, lorsqu'elles sont conduites pour le compte des adjudicataires.

Conditions d'accès

Communicable

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