AG/887/8

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AG/801-1000 - Affaires générales

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AG/801-1000 - Affaires générales

Cote/Cotes extrêmes

AG/801-1000 (Cote)

Date

s.d.

Exemptions des troupes suisses

Cote/Cotes extrêmes

AG/887/1-22 (Cote)

Date

1663-1767

AG/887/8

Cote/Cotes extrêmes

AG/887/8 (Cote)

Date

1713-1714

Importance matérielle

3 pièces

Présentation du contenu

Modération accordée au fermier des tabacs pour celui fourni aux troupes suisses sans impôts.

Conditions d'accès

Communicable

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