AG/138/1

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AG/1-760 - Affaires générales

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AG/1-760 - Affaires générales

Cote/Cotes extrêmes

AG/1-760 (Cote)

Date

s.d.

Carrières, grès

Cote/Cotes extrêmes

AG/138/1-40 (Cote)

Date

0-1789

AG/138/1

Cote/Cotes extrêmes

AG/138/1 (Cote)

Date

1698

Importance matérielle

1 pièce

Présentation du contenu

Projet de résolution afin d'empêcher les abus qui se pratiquent sur les carrières et les rivages relativement aux grès.

Conditions d'accès

Communicable

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