AG/801-1000 - Affaires générales

Déplier tous les niveaux

Cote/Cotes extrêmes

AG/801-1000 (Cote)

Date

s.d.

Cote/Cotes extrêmes

AG/918/1-35 (Cote)

Date

1578-1769

AG/918/8

Cote/Cotes extrêmes

AG/918/8 (Cote)

Date

1701

Importance matérielle

1 piece

Présentation du contenu

Arrêt du Conseil d'Etat qui décharge la flandre maritime de toutes affaires et demandes extraordinaires parmi l'offre de payer chaque année, pendant tout le temps que la guerre durera, la somme de 600 000 livres.

Conditions d'accès

Communicable