AG/1001-1496 - Affaires générales

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Cote/Cotes extrêmes

AG/1001-1496 (Cote)

Date

s.d.

Cote/Cotes extrêmes

AG/1114/1-10 (Cote)

Date

0-1740

AG/1114/7

Cote/Cotes extrêmes

AG/1114/7 (Cote)

Date

1731

Importance matérielle

1 pièce

Présentation du contenu

Arrêt du Conseil d'Etat qui exempte du droit de confirmation les moulons de la chatellenie.

Conditions d'accès

Communicable

Documents en relation

Registre aux Titres coté n°2 folio 114