1D/5 - Dossiers de délibérations (1961-1962)

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Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives municipales de Lille

Origine

Mairie de Lille

Modalités d'entrées

Type d'entrée : versement

Date d'entrée : 2013

Mots clés lieux

Mots clés typologiques

Date

1961-1962

Particularité physique

papier

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Conditions d'accès

Communicable

Date

1961

Particularité physique

papier

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Conditions d'accès

Communicable

Délibération n°61/3033 - Société Anonyme d'habitations à loyer. Modéré de Lille et environs. Emprunt de 2.863.000 NF. Garantie de la Ville.

Cote/Cotes extrêmes

1D/5/28122 (Cote)

Date

1961-1961

Particularité physique

papier

Présentation du contenu

Délibération, rapport du Maire, correspondance, convention.

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Conditions d'accès

Communicable