AG/490/1

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AG/1-760 - Affaires générales

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AG/1-760 - Affaires générales

Cote/Cotes extrêmes

AG/1-760 (Cote)

Date

s.d.

Prévôt

Cote/Cotes extrêmes

AG/490/1-25 (Cote)

Date

0-1789

Documents en relation

Carton 489 dossier 5

AG/490/1

Cote/Cotes extrêmes

AG/490/1 (Cote)

Date

1780

Importance matérielle

1 pièce

Présentation du contenu

Lettres patentes interprétatives de celles du 24 juillet 1778

Conditions d'accès

Communicable

Documents en relation

Carton 489 dossier 5

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