AG/1-760 - Affaires générales

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Cote/Cotes extrêmes

AG/1-760 (Cote)

Date

s.d.

Cote/Cotes extrêmes

AG/602/1-13 (Cote)

Date

1442-1677

Mode de classement

1

AG/602/5

Cote/Cotes extrêmes

AG/602/5 (Cote)

Date

1665-1666

Importance matérielle

15 pièces

Présentation du contenu

Les baillis des quatre seigneurs hauts-justiciers contre l'hôpital Comtesse au sujet des XXes des terres de la cense Dumetz, Faubourg Saint-Pierre.

Mode de classement

5

Conditions d'accès

Communicable