AG/898/10

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AG/801-1000 - Affaires générales

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AG/801-1000 - Affaires générales

Cote/Cotes extrêmes

AG/801-1000 (Cote)

Date

s.d.

Imposition; capitation; Xeme, XXeme denier

Cote/Cotes extrêmes

AG/898/1-9 bis (Cote)

Date

0-1761

AG/898/10

Cote/Cotes extrêmes

AG/898/10 (Cote)

Date

1744

Importance matérielle

1 pièce

Présentation du contenu

Avis de Maître Paton, avocat portant que les XXemes sont hypothécaires du jour de leur imposition.

Conditions d'accès

Communicable

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