AG/101/5

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AG/1-760 - Affaires générales

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AG/1-760 - Affaires générales

Cote/Cotes extrêmes

AG/1-760 (Cote)

Date

s.d.

Maréchaussée

Cote/Cotes extrêmes

AG/101/1-31 (Cote)

Date

1548-1722

Documents en relation

registre aux Titres coté KLM folio 219

AG/101/5

Cote/Cotes extrêmes

AG/101/5 (Cote)

Date

1614

Importance matérielle

1 pièce

Présentation du contenu

Edit du roi portant confirmation des privilèges, exemptions de tailles, subsides et autres impositions en faveur des officiers de la maréchaussée.

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Communicable

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