AG/429/7

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AG/1-760 - Affaires générales

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AG/1-760 - Affaires générales

Cote/Cotes extrêmes

AG/1-760 (Cote)

Date

s.d.

Gouvernance

Cote/Cotes extrêmes

AG/429/1-7 (Cote)

Date

1338-1710

Documents en relation

Registre aux titres coté AA folio 85

AG/429/7

Cote/Cotes extrêmes

AG/429/7 (Cote)

Date

1480-1710

Importance matérielle

13 pièces

Présentation du contenu

Ordonnance de l'Intendant portant que, par provision, les Officiers de la Gouvernance jouiront de l'exemption sur les boissons.

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Communicable

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