AG/1-760 - Affaires générales

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Cote/Cotes extrêmes

AG/1-760 (Cote)

Date

s.d.

Cote/Cotes extrêmes

AG/189/1-8 (Cote)

Date

1271-1735

AG/189/8

Cote/Cotes extrêmes

AG/189/8 (Cote)

Date

1652-1662

Importance matérielle

11 pièces

Présentation du contenu

Sentence des officiers de la gouvernance qui déboute le procureur-syndic du renvoie par lui requi sd'une cause intentée à l'occasion d'une arrivée sur la Haute-Deûle dans laquelle Martin Mazinghien avait battu un pêcheur à plaies ouvertes.

Conditions d'accès

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