AG/1001-1496 - Affaires générales

Déplier tous les niveaux

Cote/Cotes extrêmes

AG/1001-1496 (Cote)

Date

s.d.

Cote/Cotes extrêmes

AG/1088/1-15 (Cote)

Date

1652-1731

AG/1088/6

Cote/Cotes extrêmes

AG/1088/6 (Cote)

Date

1679-1712

Importance matérielle

2 pièces

Présentation du contenu

Demande du fermier afin de republication de l'ordonnance concernant la conservation des droits sur les grains.

Conditions d'accès

Communicable