AG/1-760 (Cote)
Archives municipales de Lille
Cote/Cotes extrêmes
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Présentation du contenu
Arrêt du conseil privé renvoyant Charles Lehormant, secrétaire du roi, et Charles Philippe Obert, Vicomte de Chausnes, et dame Catherine Angouart, sa femme, ensemble leur procès, circonstances et dépendances par devant le bailli de Lille, pour y procéder suivant les derniers errements et par appel au Parlement de Tournai sur la saisie des effets faite dans l'hôtel de Melun, ou était logé le dit le Normant.
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