AG/1155/1

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AG/1001-1496 - Affaires générales

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AG/1001-1496 - Affaires générales

Cote/Cotes extrêmes

AG/1001-1496 (Cote)

Date

s.d.

Vitriers - Verreries -Lunetiers - Dioptriciens.

Cote/Cotes extrêmes

AG/1155/1-27 (Cote)

Date

0-1788

AG/1155/1

Cote/Cotes extrêmes

AG/1155/1 (Cote)

Date

1774

Importance matérielle

2 pièces

Présentation du contenu

Défense aux huissiers royaux et jurés vendeurs de faire aucune vente publique de verrerie, cristaux et porcelaine, si ce n'est pour maisons mortuaires ou pour causes judiciaires.

Conditions d'accès

Communicable

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