AG/1001-1496 - Affaires générales

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Cote/Cotes extrêmes

AG/1001-1496 (Cote)

Date

s.d.

Cote/Cotes extrêmes

AG/1078/1-14 (Cote)

Date

1669-1722

AG/1078/2

Cote/Cotes extrêmes

AG/1078/2 (Cote)

Date

1695-1704

Importance matérielle

44 pièces

Présentation du contenu

Ordonnance qui déclare les professions de tanneurs, corroyeurs et cordonniers incompatibles.

Conditions d'accès

Communicable