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AG/801-1000 - Affaires générales

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Cote/Cotes extrêmes

AG/801-1000 (Cote)

Date

s.d.

Cote/Cotes extrêmes

AG/963/1-13 (Cote)

Date

1648-1701

Documents en relation

Carton 962 dossier 16 - Registre aux Titres n°4 folio 188

AG/963/12

Cote/Cotes extrêmes

AG/963/12 (Cote)

Date

1699

Importance matérielle

2 pièces

Présentation du contenu

Arrêt du Conseil d'Etat approuvant le traité fait par les Baillis pour etre subrogés aux droits des Sieurs du Saussay et Montmeillan dans la jouissance des droits de brasserie et de jauge.

Conditions d'accès

Communicable