AG/404/10

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AG/1-760 - Affaires générales

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AG/1-760 - Affaires générales

Cote/Cotes extrêmes

AG/1-760 (Cote)

Date

s.d.

Procès intentés ou soutenus par la ville

Cote/Cotes extrêmes

AG/404/1-27 (Cote)

Date

0-1744

AG/404/10

Cote/Cotes extrêmes

AG/404/10 (Cote)

Date

1735-1736

Importance matérielle

13 pièces

Présentation du contenu

Remise du droit d'escas accordée par grâce au Sieur de Monténacq, capitaine au régiment suisse de Bourgay.

Conditions d'accès

Communicable

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