AG/1001-1496 - Affaires générales

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Cote/Cotes extrêmes

AG/1001-1496 (Cote)

Date

s.d.

Cote/Cotes extrêmes

AG/1102/1-33 (Cote)

Date

1630-1746

AG/1102/7

Cote/Cotes extrêmes

AG/1102/7 (Cote)

Date

1738-1740

Importance matérielle

18 pièces

Présentation du contenu

Arrêt du Parlement qui déclare que les droits de rivière ou de longuet sur les grains sont dûs sur le pied de la mesure de Lille.

Conditions d'accès

Communicable