AG/1-760 - Affaires générales

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Cote/Cotes extrêmes

AG/1-760 (Cote)

Date

s.d.

Cote/Cotes extrêmes

AG/160/1-5 (Cote)

Date

1704-1787

AG/160/1

Cote/Cotes extrêmes

AG/160/1 (Cote)

Date

1704

Importance matérielle

19 pièces

Présentation du contenu

Prétention de la chambre des comptes de Paris d'assujettir toutes les parties prenantes sur les domaines et les finances dans les provinces de Flandres et d'Artois, à représenter les titres constitutifs des rentes à la charge du roi, pour être enregistrés en ladite chambre et ce sous prétexte de l'incendie qui y est arrivé.

Conditions d'accès

Communicable