728W - Permis de construire 1992-1995 et autres autorisations d'urbanisme

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Cote/Cotes extrêmes

728W/3001-728W/4000 (Cote)

Date

1988-2016

Notes

Publié sur FranceArchives.

Mots clés lieux

Mots clés typologiques

182 rue d'Artois.

Cote/Cotes extrêmes

728W/3850 (Cote)

Autres Cotes

PC05935095O041 (Numéro métier)

Date

1995-1996

Présentation du contenu

Changement de destination, réhabilitation logement, demande refusée.

Mots clés typologiques