AG/1-760 - Affaires générales

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Cote/Cotes extrêmes

AG/1-760 (Cote)

Date

s.d.

Cote/Cotes extrêmes

AG/691/1-26 (Cote)

Date

1671-1745

AG/691/16

Cote/Cotes extrêmes

AG/691/16 (Cote)

Date

1686-1705

Importance matérielle

41 pièces

Présentation du contenu

Arrêt du parlement de Flandre qui déclare que les veuves des officiers de la monnaie ont droit aux mêmes exemptions que leurs maris.

Conditions d'accès

Communicable