AG/1001-1496 - Affaires générales

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Cote/Cotes extrêmes

AG/1001-1496 (Cote)

Date

s.d.

Cote/Cotes extrêmes

AG/1159/1-23 (Cote)

Date

0-1789

AG/1159/17

Cote/Cotes extrêmes

AG/1159/17 (Cote)

Date

1785

Importance matérielle

1 pièce

Présentation du contenu

Sentence portant que les grossiers ne peuvent entrer des ouvrages de coutellerie frabriqués dans la châtellenie.

Conditions d'accès

Communicable