AG/1-760 - Affaires générales

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Cote/Cotes extrêmes

AG/1-760 (Cote)

Date

s.d.

Cote/Cotes extrêmes

AG/101/1-31 (Cote)

Date

1548-1722

Documents en relation

registre aux Titres coté KLM folio 219

AG/101/16

Cote/Cotes extrêmes

AG/101/16 (Cote)

Date

1690

Importance matérielle

1 pièce

Présentation du contenu

Exemption sur les vins et les bières accordée à Joseph Poutus Lachez, procureur du roi de la maréchaussée.

Conditions d'accès

Communicable