AG/935/7

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AG/801-1000 - Affaires générales

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AG/801-1000 - Affaires générales

Cote/Cotes extrêmes

AG/801-1000 (Cote)

Date

s.d.

Avoir de Poids

Cote/Cotes extrêmes

AG/935/1-14 (Cote)

Date

1481-1742

AG/935/7

Cote/Cotes extrêmes

AG/935/7 (Cote)

Date

1718

Importance matérielle

2 pièces

Présentation du contenu

Ordonnance qui fixe les droits dus par les fabricants pour les changeants et autres pièces de sayeterie.

Conditions d'accès

Communicable

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