AG/1-760 - Affaires générales

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Cote/Cotes extrêmes

AG/1-760 (Cote)

Date

s.d.

Cote/Cotes extrêmes

AG/303/1-28 (Cote)

Date

1598-1780

AG/303/4

Cote/Cotes extrêmes

AG/303/4 (Cote)

Date

1761-1762

Importance matérielle

9 pièces

Présentation du contenu

Requête du Sr Magnier, entrepreneur de l'hôpital militaire de S.Louis, tendant à être exempt du titre des droits sur le bétail, importé pour fournir au don gratuit

Conditions d'accès

Communicable